L’état des lieux de sortie et l’état des lieux d’entrée sont des papiers obligatoires. Les parties concernées par le contrat de location n’ont pas droit à une partie de leurs droits en leur absence. Ils peuvent être mis en place par le locataire et le propriétaire en direct, pour économiser des coûts.
Un état des lieux : qu’est-ce que c’est ?
L’état des lieux est le document qui indique l’état d’un logement ainsi que ses équipements. Celui-ci doit être effectué lors de l’emménagement du locataire et accolé au contrat de location. Les matériels invoqués dans le bail doivent figurer sur l’état des lieux. Alors, on parle d’un état des lieux d’entrée. Au départ du locataire, un autre état des lieux doit aussi être dressé. On parle donc d’état des lieux de sortie.
Les bonnes raisons de faire un état des lieux
Soit le locataire maintient le bien en bon état, auquel cas il récupère intégralement sa caution, soit il dégrade le bien pendant la durée de la location, et sa caution ne lui est pas remis totalement, voire rien du tout, pour tenir compte des charges de travaux indispensables pour la remise en état du bien. Pour différencier ce qui relève de la vétusté, autrement dit la dégradation due à l’usage normal de la propriété, du dommage, le locataire et le propriétaire peuvent s’entendre sur une grille de vétusté lors de la signature du contrat du bail. Dans le cas d’un litige entre le locataire et le bailleur, c’est le rapprochement de l’état des lieux de sortie et de l’état des lieux d’entrée qui donnera la possibilité de trancher. Ces documents doivent avoir une forme similaire pour faciliter la comparaison. Par exemple, il peut s’agir d’un même et seul document comportant, pour toutes les pièces de la maison, une colonne destinée à l’entrée et une destinée à la sortie, ou de 2 documents distincts, mais présentés dans le même formulaire.
Comment réaliser un état des lieux ?
Il est possible qu’un état des lieux soit rédigé par un intermédiaire (par exemple un agent immobilier) ou directement entre le locataire et le propriétaire en 2 exemplaires (l’un pour le locataire, l’autre pour le propriétaire). L’atout de cette dernière méthode, c’est qu’elle n’entraîne aucun coût. Il est à noter que si le bailleur ou le locataire refuse de mettre un état des lieux contradictoire, autrement dit si l’une des parties conteste d’être présente, qui empêchent ainsi une évaluation conjointe de l’état du bien, l’autre partie pourra faire appel à un huissier de justice.
